Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’autoentrepreneurFotini Mouth, domiciliée 4 rue Chopin – 67000 Strasbourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourgsous le numéro 80950157000018, ci-après dénommée «Photyne» etd’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet «Photyne.com» dénommée ci-après «le client».

 

Article 1: Application des conditions générales de vente

 

Le fait de passer commande d'un bien sur le site Photyne.com implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tout autre document.

Aucune condition particulière du Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Photyne, prévaloir sur les présentes conditions générales. Toute condition contraire sera donc inopposable à Photyne, à défaut d'acceptation expresse, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Photyneest en droit d'apporter, à tout moment, des modifications aux présentes conditions générales de vente. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au jour de la réception de la commande.

Le fait que Photynene se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Photyne ne sera engagée à exécuter la commande qu'après acceptation par elle de la commande du Client, confirmée par email envoyé au Client.

 

Article 2: Produits

 

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Photyne.com au jour de la consultation du site par le client.

Nous attirons l’attention du client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du client et de l’éclairage lors des prises de vue.

De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme des défauts. La validité de la commande ne peut en être affectée.

 

Article 3: Tarifs en vigueur

 

Les prix sont exprimés à l'unité, en euros,hors taxes, et correspondent au tarif en vigueur au jour de la commande.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés.Ceux-ci seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le Client.

Dans tous les cas, les factures seront datées du jour de l'envoi des produits.

Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les éventuelles taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

 

Article 4: Commandes

 

- Le Client devra s’identifier en remplissant le formulaire de commande proposé par le site et suivre les instructions.

- Après avoir vérifié le contenu de sa commande ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, options facultatives) et corrigé d'éventuelles erreurs, le Client la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.

- Une fois le contrat conclu, Photyne.com transmettra au Client, par courrier électronique, un reçu de sa commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande.

- Les langues disponibles pour conclure le contrat avec le site Photyne.com sont le français et l’anglais.

 

Article 5: Paiement

 

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge du Client (y compris dans le cas d'un remboursement).

Le Client garantit à Photynequ'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

Photynese réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Photyne.com.

Des pénalités (égales à 15% du montant total de la facture par mois de retard) sont applicables de plein droit aux montants impayés après un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès la notification du rejet de paiement bancaire. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Photynese réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Photyne aux seules fins de vérification de l'identification du Client, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Photyneconserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'à l'encaissement du prix intégral.

 

Article 6: Livraison

 

- Le site Photyne.com vous permet de séparer l'adresse de livraison et l'adresse de facturation. La livraison se fera au lieu indiqué par le client sur le site Photyne.com.

- Si le Client refuse ou ne prend pas la livraison du produit commandé ou si la livraison ne peut être réalisée du fait d'indications mauvaises ou incomplètes renseignées par le client, Photyne est en droit de réclamer le paiement immédiat et intégral de tous les frais additionnels résultant du refus d'acceptation ou du défaut de réception de ladite livraison.

- Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse e-mail notée par le Client sur le Site Photyne.com ou par courrier à l’adresse postale indiquée.

- Les produits vendus par Photynevoyagent dans tous les cas aux risques et périls du Client auquel il appartient de faire toute réclamation selon les dispositions de l'article 6 ci-dessous.

- Les frais de port sont à la charge du client. Néanmoins, ils seront offerts à partir d’un montant égal ou supérieur à 200 €.

- La livraison en France s’effectue sous 2 jours ouvrablespar La Poste (Colissimo).

- La livraison à l’international s’effectue sous 4 à 9 jours ouvrables par La Poste (Colissimo).

- Les livraisons se font en fonction des disponibilités des produits, dans l'ordre d'arrivée des commandes.

- Photyne ne saurait être tenue pour responsable, ni redevable de pénalités de retard ou d'indemnités, de quelque nature que ce soit, en cas de retard ou d'absence de livraison des produits et/ou services, pour des circonstances indépendantes de sa volonté.

- En cas de dépassement de ces délais excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, le Client a la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse: 4, rue Chopin – 67000 Strasbourg.

Photyne effectuera alors à une enquête auprès du transporteur avant tout remboursement des produits commandés non livrés.

Le Client peut demander l'annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La totalité des sommes versées par le Client lui sera alors restituée, si l'intégralité de la commande est retournée, sous forme d'avoir ou de remboursement, au choix du Client, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa commande.

- Toutes réserves lors de la réception des produits doivent être portées à la connaissance de Photynepar mail (photyne@photyne.com) ou par pli recommandé dans les trois (3) jours.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.

En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré, dûment constaté par Photyne, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit, à l'exclusion de tous dommages et intérêts ou de toute autre indemnité de quelque nature qu'elle soit.

- Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

Si le Client constate une anomalie du colis (colis ouvert ou endommagé), il ne doit pas l'ouvrir et le rapporter à la poste dans un délai de cinq jours. Faire établir un «constat de spoliation». L'ouverture du colis annule toute possibilité de recours auprès de la Poste.

Le client doit signaler le problème rencontré à Photyne,par mail (photyne@photyne.com).

 

Article 7: Droit et délai de rétractation

 

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le Client a un délai de 14 jours à compter du jour où le contrat est conclu pour retourner à ses frais la totalité de sa commande et obtenir le remboursement du montant de la commande.

Les produits doivent impérativement être retournés à Photyne selon les modalités décrites à l'Article 8.

 

Article 8: Retour des produits

 

Les produits livrés doivent être retournés par le Client à Photyne,par colis recommandé avec avis de réception, dans un délai de sept jours à compter de la date de réception de la commande, selon les instructions ci-dessous:

Les produits doivent impérativement être retournés dans leur état d'origine (les produits ne doivent pas avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni détériorés). Ils doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture d’achat.

Ils seront accompagnés d'un courrier mentionnant les causes de retour et signé par le Client.

Bien entendu, les frais de retour du colis sont à la charge de Photyne en cas de non-conformité de la commande.

Si le Client souhaite retourner ou échanger les produits commandés, les frais de livraison seront à sa charge.

Le remboursement du prix du produit retourné interviendra dans les 30 jours à compter de la notification par le client de sa décision de retourner son achat.

 

Article 9: Droit sur les informations nominatives

 

Le site Photyne.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de la commande.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant ses noms, prénoms, adresse et si possible sa référence client à l'adresse suivante: 4, rue Chopin – 67000 Strasbourg.

Le Client accepte de recevoir des offres promotionnelles de la part de Photyne par e-mail.

 

Article 10: Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site Photyne.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Photyne. Elle seule est habilitée à utiliser tous droits de propriété intellectuelle y afférant, notamment marques, dessins et modèles, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes, droits d’auteur et droits à l’image.

Toute exploitation, diffusion, reproduction, représentation ou adaptation intégrale ou partielle du Site ou de l’un de ses éléments est interdite sans l'autorisation expresse et écrite de Photyne. L’Utilisateur s’engage à ne pas modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter et/ou distribuer de quelque façon que ce soit tout élément du Site, y compris les codes informatiques des éléments le composant.

 

Article 11: Service après-vente

 

Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, le Client contactera le service clientèle à l’adresse suivante: photyne@photyne.com.

Le Client est expressément informé, notamment par la notice qui accompagne tout achat, des précautions à prendre pour profiter de ses bijoux de façon optimale:

Les bijoux en argent s'oxydent naturellement avec l’air et l’humidité. Afin d’éviter au maximum ce phénomène, ils doivent être conservés dans un pochon fermé, à l’abri de l’air.Un nettoyage occasionnel avec un chiffon spécial permet de maintenir l’argent brillant.

Sur les bijoux en plaqué or, la patine dorée a tendance à s’effacer progressivement avec le temps. Il s’agit d’une usure naturelle et parfaitement normale. Il est néanmoins conseillé d’éviter tout contact avec les parfums et les cosmétiques et de retirer lesbijoux lorsque vous dormez, prenez un bain ou faites du sport.

Les bijoux en porcelaine, bien que robustes, nécessitent un minimum de soin et doivent être protégés des chocs et des rayures. Une chute ou un coup violent pourrait les endommager.

En conséquence, Photynene saurait être tenue pour responsable du fait d’une usure normale du bijou ou due au contact avec une substance active, ainsi qu’en cas de choc ou de rayure imputable au Client.

 

Article 12: Loi applicable et Juridictions compétentes

La loi Française est seule applicable aux présentes conditions générales de vente.

Tout litige, quelle qu'en soit la nature, de même que toute contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande ou des présentes conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux compétents de Strasbourgauxquels il est expressément fait attribution de juridiction.

Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incident, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les éventuelles clauses pouvant exister dans les conditions générales du Client puissent faire obstacle à l'application des présentes dispositions.